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UEFA, fair-play financier : le TAS saisi par les dirigeants du PSG

Depuis 1984 existe le TAS, ou le Tribunal Arbitral du Sport. Située à Lausanne en Suisse et dépendante du CIAS (Conseil international de l’arbitrage en matière de sport), c’est une institution totalement indépendante des fédérations sportives depuis la fin juin 1994. Cet organisme sert à trancher dans les dossiers conflictuels, notamment quand deux clubs – un acheteur et un vendeur – ne trouvent pas d’accord sur les indemnités de transfert. C’est en partie grâce à ce tribunal que bon nombre de conflits ont été résolus, mais ce n’est qu’en décembre 2002 que la FIFA reconnaît officiellement le TAS.

Aujourd’hui en 2018, c’est le club du Paris Saint-Germain qui est en conflit avec l’UEFA concernant l’enquête sur le fair-play financier. D’après les informations du JDD et de Solen Cherrier, cela fait environ un mois, à compter du lancement des Football Leaks, que Paris a saisi le TAS concernant le « réexamen » de ce dossier. Décryptage. 

 

L’histoire sans fin ?

Cela fait plusieurs années maintenant que le club de la capitale (« sept ans » selon Jean-Claude Blanc) est dans le viseur des instances européennes concernant des supposées fraudes et infractions au fair-play financier. Et contrairement aux « on dit » et murmures à ce sujet : le club n’a pas attendu les révélations de Mediapart pour riposter. Comme dit en introduction, cela fait près d’un mois que le Paris Saint-Germain a saisi le Tribunal Arbitral du Sport. C’est directement auprès de l’Instance de Contrôle Financier des Clubs (ICFC) de l’UEFA que le club de la capitale a fait appel à la demande de « réexamen approfondi ».

En quelques mots, cela implique que les comptes du PSG vont être auditionnés pour la troisième fois par l’instance de contrôle. En effet, à la suite du deuxième audit, les résultats obtenus à cette époque n’étaient pas représentatifs, trop divergents. C’est la raison pour laquelle l’UEFA demande un nouveau contrôle. Le secrétaire général du Paris Saint-Germain, Victoriano Melero, s’est d’ailleurs exprimé à ce sujet dans l’hebdomadaire : « On considère que cette décision est infondée sur la forme comme sur le fond. Nous souhaitons que cette histoire s’arrête. »

 

Un « réexamen approfondi » ?

Toujours selon le JDD, c’est à la suite de l’achat de Neymar Jr et Kylian Mbappé (pour un total de près de 400 millions d’euros) en 2017 que l’enquête a été lancée. A noter que récemment et presque à la même période, une augmentation de capital de la part de QSI a été réalisée. Il est également question de « surévaluation » de certains contrats de sponsors du Qatar. Autrement dit, ils cherchent à déterminer si oui ou non le club gonfle comptablement ses recettes par le sponsoring (à savoir que le sponsoring compte pour environ 60% du chiffre d’affaires d’un club). Or, sauf retournement de situation d’ici les prochains jours, il sera compliqué pour l’ICFC de faire avancer l’enquête.

Il faut également savoir que le PSG n’est pas seul dans le collimateur de l’UEFA, Manchester City est de la partie et rappelons-nous de l’affaire avec le Milan AC en juin dernier – et dont Paris espère la même issue. D’après les documents du journal Der Spiegel, qui je le rappelle, contribue très largement aux travaux des Football Leaks, indique que le club des Citizens, en 2014, « aurait gonflé de manière artificielle ses revenus […] afin d’atténuer les sanctions du fair-play financier » et finalement l’enquête fut classée sans suite trois ans après, pour des « raisons politiques ».

 

Des sommes importantes à trouver ? 

Si l’on se remémore le dernier mercato estival, le PSG devait vendre à hauteur de 60 millions d’euros avant la fin juin selon Mediapart. Cette somme ne concernait aucunement les transferts de Kylian et Neymar. L’hebdomadaire pose la question de « vendre un joueur majeur » en 2019, afin de satisfaire les instances de contrôle. Cette idée peut sembler farfelue à première vue mais le sens profond de la question est de savoir « qui sera à vendre et pour combien ? ». Très vite, scénario catastrophe : vendre l’une des stars de Paris. De quoi en ravir certains sur le Vieux Continent.

Alors posons-nous quelques instants et prenons le temps de réfléchir.

C’est actuellement une « enquête ». Qui dit « enquête » dit qu’il ne s’agit en aucun cas d’une décision prise par une quelconque instance. Et quand bien même, ce n’est qu’une hypothèse. Donc : pas de panique, car ce n’est pas la première – et certainement pas la dernière – fois qu’un club de football professionnel est poursuivi pour de tels motifs. Nous allons faire quelques rappels de Droit.

L’appel possède trois caractères, deux vont nous intéresser ici : l’effet suspensif et l’effet dévolutif. Pour faire court, tant que l’appel n’aura pas été rendu par le Tribunal Arbitral du Sport : l’enquête ne pourra pas avancer et aucun autre fait concernant le jugement de première instance ne sera recevable. En d’autres termes, tant que le jugement final ne sera pas rendu, personne ne peut prévoir l’avenir.

Le club déterminera de lui-même, après examen des dossiers sortis dans les Football Leaks, si un recours en justice sera fait ou non. Dans tous les cas, le club semble confiant sur ces dossiers, tant sur la transparence de ses comptes que sur la sincérité de ses comptes. C’est en tout cas ce qu’affirmait Jean-Claude Blanc au micro de Canal+ le soir de PSG-Losc, ce vendredi 2 novembre.

Loukman

Paris United

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